Télécharger nos documents administratifs
Vous trouverez sur cette page la documentation technique et commerciale des produits que nous vous proposons.
N’hésitez pas à télécharger tous les documents dont vous avez besoin pour vous aider à faire le bon choix.
Taux réduit de TVA
Téléchargez l’Attestation simplifiée à remplir, justifiant du taux réduit de TVA appliquée pour les travaux d’amélioration de votre habitat.
Attestation Décennale
Téléchargez l’Attestation Décennale qui couvre tous les travaux réalisés par la Menuiserie du Sédour.
Déclaration préalable pour constructions et travaux
Téléchargez la Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
Déclaration préalable « simplifiée » pour constructions et travaux
Téléchargez la Déclaration préalable « SIMPLIFIEE » à la réalisation de constructions et travaux.
Demande de permis de construire
Téléchargez la demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.
Certificat QUALIBAT RGE
Téléchargez le certificat QUALIBAT RGE pour les travaux de menuiseries extérieures et d’isolation thermique extérieure de la Menuiserie du Sédour.
Déclaration préalable Constructions
Téléchargez la Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.
Formulaire Prêt à taux zéro – emprunteur
Téléchargez le formulaire prêt à taux zéro de type emprunteur individuel pour le financement de votre projet de rénovation énergétique.
Formulaire Prêt à taux zéro – entreprise
Téléchargez le formulaire Prêt à taux zéro de type entreprise à faire remplir par les entreprises intervenantes dans votre projet de rénovation énergétique.
Extrait Kbis de la Menuiserie du Sédour
Téléchargez l’extrait Kbis de la Menuiserie du Sédour. Si vous avez besoin d’un document plus récent, n’hésitez pas à nous le demander.
Quelle démarche par travaux ?
Téléchargez le schéma vous indiquant le cas où le dépôt de permis de construire est nécessaire, ou seule une déclaration de travaux suffit.
